administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles

dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration hors classe, ministère des armées

administrateurs civils stagiaires

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint à un sous-directeur dans un service du ministère ; 22 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des armées

Au grade de chevalier

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au sous-directeur des ressources internes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au sous-directeur des ressources internes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission interne de soutien et adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. - Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Agence de reconversion de la défense

1. Sous-direction de la reconversion

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense les attachés d'administration centrale

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les arrêtés de débet et des états exécutoires et des arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat

dans le corps des attachés d'administration centrale

attachés d'administration centrale, les attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris

dans le grade d'attaché de service administratif

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Rattachés à la fraction de contingent 1995/12